L'alcool au volant : les règles
Deux seuils coexistent selon l'ancienneté du permis. Les dépasser expose à des sanctions qui vont de la contravention au délit, avec des conséquences qui débordent largement le cadre pénal : points, assurance, emploi, responsabilité en cas d'accident.
Certifié Qualiopi · École Conduite Qualité
Les seuils applicables
| Conducteur | Sang | Air expiré |
|---|---|---|
| Titulaire d'un permis probatoire | 0,2 g/L | 0,10 mg/L |
| Élève en conduite accompagnée ou supervisée | 0,2 g/L | 0,10 mg/L |
| Conducteur de transport en commun | 0,2 g/L | 0,10 mg/L |
| Autre conducteur | 0,5 g/L | 0,25 mg/L |
Le seuil abaissé applicable aux permis probatoires est en vigueur depuis le 1er juillet 2015. Il concerne toute la durée de la période probatoire, y compris lorsqu'elle est réduite après conduite accompagnée. Voir permis probatoire.
Les idées fausses
- Le nombre de verres ne constitue pas un repère fiable. Le taux atteint dépend du poids, du sexe, de l'état de fatigue, de la prise alimentaire et du métabolisme propre à chacun. Deux personnes buvant la même quantité n'atteignent pas le même taux.
- Rien n'accélère l'élimination. Ni le café, ni l'eau, ni la douche froide, ni l'activité physique, ni le fait de manger après avoir bu. Seul le temps fait baisser le taux, et lentement.
- Le taux peut encore monter après le dernier verre. L'absorption se poursuit après l'arrêt de la consommation : un contrôle effectué plus tard peut révéler un taux supérieur à celui du moment où l'on a pris le volant.
- Le lendemain n'est pas neutre. Une consommation tardive et importante peut laisser un taux positif au matin, y compris après une nuit de sommeil.
- L'éthylotest personnel oriente sans garantir. Il donne une indication, non une valeur opposable. Un résultat proche du seuil doit conduire à ne pas conduire.
- La sensation ne mesure rien. L'alcool altère la perception de ses propres capacités avant d'altérer visiblement les gestes : se sentir apte ne signifie pas l'être.
Les sanctions
| Situation | Qualification | Sanctions encourues |
|---|---|---|
| Taux compris entre le seuil applicable et 0,8 g/L de sang | Contravention de la quatrième classe | Retrait de six points, amende forfaitaire de 135 €, suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans, immobilisation du véhicule |
| Taux égal ou supérieur à 0,8 g/L de sang | Délit | Retrait de six points, jusqu'à 4 500 € d'amende et deux ans d'emprisonnement, suspension ou annulation du permis, peines complémentaires dont l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'anti-démarrage par éthylotest |
| Refus de se soumettre aux vérifications | Délit | Peines identiques à celles du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique |
| Récidive dans le délai légal | Délit aggravé | Peines portées jusqu'à 9 000 € et quatre ans d'emprisonnement, annulation du permis de plein droit avec interdiction de solliciter un nouveau titre pendant une durée pouvant atteindre trois ans, confiscation possible du véhicule |
Ces sanctions sont encourues : le juge apprécie la peine au regard des circonstances. Un accident, la présence de stupéfiants ou un excès de vitesse concomitant aggravent la qualification. Voir stupéfiants au volant.
Le cas du permis probatoire
Pour un conducteur en période probatoire, le retrait de six points emporte une conséquence que la seule lecture du barème ne fait pas apparaître.
Un capital réduit
Le permis probatoire est doté de six points la première année, majorés progressivement si aucune infraction n'est commise.
La perte de six points
Elle ramène le solde à zéro pendant la première année, ce qui entraîne l'invalidation du permis.
L'invalidation
Elle oblige à repasser les épreuves, après un délai d'interdiction et un examen médical et psychotechnique.
Le seuil abaissé
0,2 g/L, atteint pour des quantités faibles et variables selon les personnes. La seule règle sûre en période probatoire consiste à ne pas consommer avant de conduire.
La conduite accompagnée
L'élève est soumis au seuil de 0,2 g/L. L'accompagnateur, qui doit rester en mesure d'intervenir, relève des règles applicables à sa propre situation.
Le stage de sensibilisation
Il permet de reconstituer des points dans les conditions prévues par le code de la route. Voir récupération de points.
Le dépistage
- Les cas de dépistage : après un accident, en cas d'infraction constatée, et lors de contrôles préventifs organisés sans qu'une infraction préalable soit nécessaire.
- Le dépistage : réalisé par éthylotest, il oriente vers une vérification lorsqu'il se révèle positif.
- La vérification : effectuée par éthylomètre ou par prise de sang, elle établit la valeur retenue.
- Le refus : refuser de se soumettre aux vérifications constitue un délit puni des mêmes peines que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Refuser n'évite donc rien.
- La rétention du permis : les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention immédiate, suivie le cas échéant d'une suspension administrative prononcée par le préfet, indépendante de la procédure judiciaire.
- L'immobilisation du véhicule : elle peut être décidée sur place, la conduite étant alors confiée à un tiers en état de conduire ou le véhicule mis en fourrière.
Les autres conséquences
L'assurance
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique figure parmi les situations conduisant les assureurs à appliquer une majoration, à exercer un recours contre le conducteur ou à résilier le contrat, selon les stipulations souscrites. Voir assurance jeune conducteur.
L'indemnisation
La garantie des dommages subis par le conducteur responsable peut être écartée. Les victimes tierces demeurent indemnisées, l'assureur pouvant se retourner contre le conducteur.
En cas d'accident corporel
L'état alcoolique constitue une circonstance aggravante des infractions de blessures ou d'homicide involontaires, portant les peines encourues à des niveaux sensiblement supérieurs.
L'emploi
Une suspension ou une annulation peut faire obstacle à l'exercice d'un poste supposant la conduite, avec les conséquences contractuelles qui s'y attachent.
Le casier judiciaire
Une condamnation pour délit routier peut être inscrite au casier, avec des effets sur l'accès à certaines professions.
Le coût global
Amende, frais de fourrière, majoration d'assurance, stage, examen médical et psychotechnique, éventuelle nouvelle formation : le cumul dépasse largement le montant de l'amende initiale.
Les réflexes
- Décider avant la soirée qui conduira, et s'y tenir. La décision prise après avoir bu n'est plus prise dans les mêmes conditions.
- Prévoir une solution de repli : hébergement sur place, transport par un tiers, transport en commun ou taxi selon les possibilités locales.
- Différer le départ lorsque le doute existe. Le temps est le seul facteur qui fasse baisser le taux.
- Tenir compte de la conduite du lendemain matin après une consommation tardive.
- Vérifier la compatibilité d'un traitement médicamenteux avec la conduite, l'association avec l'alcool amplifiant les effets.
- Rester attentif à la fatigue, dont les effets se cumulent avec ceux de l'alcool. Voir fatigue au volant.
- Ne pas laisser prendre le volant à une personne dont l'état laisse un doute.
Ce que demandent les conducteurs
Quel taux s'applique à un jeune conducteur ?
0,2 g/L de sang, soit 0,10 mg/L d'air expiré, pendant toute la période probatoire, y compris lorsqu'elle est réduite après conduite accompagnée.
Combien de verres correspondent au seuil ?
Aucun nombre ne constitue un repère fiable. Le taux atteint dépend du poids, du sexe, de l'alimentation, de la fatigue et du métabolisme.
Le café ou une douche font-ils baisser le taux ?
Non. Seul le temps fait baisser le taux d'alcoolémie, et lentement. Aucun procédé n'accélère l'élimination.
Que risque un permis probatoire en cas d'infraction ?
Le retrait de six points ramène le solde à zéro pendant la première année, ce qui entraîne l'invalidation du permis et l'obligation de repasser les épreuves.
Que se passe-t-il en cas de refus de dépistage ?
Le refus constitue un délit puni des mêmes peines que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il n'évite aucune sanction.
Peut-on être positif le lendemain matin ?
Oui. Une consommation tardive et importante peut laisser un taux positif au réveil, malgré une nuit de sommeil.
L'assurance couvre-t-elle le conducteur ?
Les dommages subis par le conducteur responsable peuvent ne pas être garantis. Les victimes tierces sont indemnisées, l'assureur pouvant se retourner contre lui.
Qu'est-ce que l'anti-démarrage par éthylotest ?
Un dispositif interdisant le démarrage du véhicule au-delà d'un seuil déterminé. Son installation peut être imposée à titre de peine complémentaire.
Ce que les élèves disent
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Zones desservies
Références : code de la route, articles L234-1 et suivants pour la conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le refus de se soumettre aux vérifications et la récidive, article R234-1 pour la contravention, articles R234-2 et suivants pour les seuils applicables aux conducteurs titulaires d'un permis probatoire, aux élèves en apprentissage anticipé et aux conducteurs de transport en commun, seuil abaissé applicable depuis le 1er juillet 2015 ; code pénal pour les circonstances aggravantes des atteintes involontaires à la personne.
La sécurité routière dans la formation
Les facteurs de risque figurent au programme de l'épreuve théorique et se travaillent en séance. Accueil au 14 rue Jean Jaurès, 19000 Tulle, le mercredi de 17 h à 19 h et le samedi de 10 h à 12 h.