L'arrêt Idaho et le droit français
Cette règle américaine autorise le cycliste à traiter un stop comme un cédez-le-passage. Elle n'existe pas en France. Un dispositif différent y répond en partie, souvent confondu avec elle et rarement bien compris : le panonceau M12.
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La règle américaine
- L'origine : l'État de l'Idaho adopte cette disposition en 1982, d'où son nom.
- Le principe au stop : le cycliste n'est pas tenu de s'immobiliser. Il ralentit, contrôle, et franchit si aucun usager n'est prioritaire, comme à un cédez-le-passage.
- Le principe au feu rouge : le cycliste marque l'arrêt, puis peut repartir si la voie est libre, le feu rouge produisant l'effet d'un stop.
- La justification avancée : un cycle et une automobile n'ont ni la même inertie, ni le même champ de vision, ni le même potentiel de dommage. Le redémarrage coûte un effort physique et expose le cycliste au moment où il est le plus vulnérable.
- La diffusion : plusieurs États américains ont depuis adopté le dispositif, souvent dans une version limitée au seul traitement du stop, sans reprendre le volet relatif au feu rouge.
- Ce que ce n'est pas : ni une dispense de contrôle, ni une priorité. L'obligation de céder le passage demeure entière.
L'état du droit français
Au stop
Aucune adaptation. Le cycliste doit marquer l'arrêt absolu comme tout conducteur. Aucun texte ne prévoit de régime propre aux cycles à un panneau stop.
Au feu rouge
Le franchissement reste interdit, sauf là où une signalisation spécifique l'autorise. Cette signalisation est le panonceau M12.
Une autorisation par carrefour
Le dispositif français n'est pas une règle générale mais une autorisation locale, matérialisée carrefour par carrefour par le gestionnaire de voirie.
Sans le panonceau
Franchir un feu rouge à vélo constitue une contravention de la quatrième classe, punie de 135 € d'amende forfaitaire.
La confusion entre l'arrêt Idaho et le dispositif français conduit certains cyclistes à franchir des feux non équipés, et certains automobilistes à croire à une infraction là où le panonceau autorise le passage.
Le panonceau M12
| Élément | Précision |
|---|---|
| Apparence | Petit panonceau triangulaire à fond blanc, placé sous le feu, portant la silhouette d'un cycle et une ou plusieurs flèches |
| Emplacement | Exclusivement associé à un feu bicolore ou tricolore de circulation |
| Effet | Le feu rouge vaut cédez-le-passage pour le cycliste, dans les seules directions figurées par les flèches |
| Origine | Décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, rendu applicable par l'arrêté du 12 janvier 2012 |
| Extension | Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 et arrêté du 23 septembre 2015, supprimant toute restriction sur les mouvements autorisés |
| Dénomination | Appellation unique M12 depuis 2015 ; les désignations M12a et M12b ont disparu |
| Directions possibles | Tourne-à-droite, tout droit, tourne-à-gauche ou combinaisons, selon la configuration du carrefour |
Un cycliste qui emprunte une direction non figurée sur le panonceau commet la même infraction que s'il n'y avait aucun panonceau.
Ce que le M12 n'est pas
Pas une priorité
Le panonceau institue un cédez-le-passage. Il n'octroie aucun droit de priorité sur les usagers venant des autres directions.
Pas une dispense de contrôle
Le cycliste doit céder le passage aux piétons engagés comme aux véhicules circulant sur la voie sécante.
Pas une règle nationale
Il ne vaut qu'au carrefour où il est implanté. Le carrefour suivant peut ne pas en comporter.
Pas l'arrêt Idaho
Il ne concerne que les feux, jamais les stops, et suppose une signalisation expresse là où l'arrêt Idaho pose une règle générale.
Pas applicable aux autres véhicules
Il vise exclusivement les cycles. Un cyclomoteur ou un engin de déplacement personnel motorisé n'en bénéficie pas.
Pas une obligation pour le cycliste
Il ouvre une faculté. Rien n'empêche le cycliste de s'arrêter et d'attendre le vert.
Les autres dispositifs
Le sas cycliste
Zone marquée en amont de la ligne d'arrêt, réservée aux cycles. Les autres véhicules doivent s'arrêter avant, sous peine de contravention.
Le double-sens cyclable
Dans les zones 30 et les zones de rencontre, les cyclistes circulent dans les deux sens, même en voie à sens unique pour les autres usagers.
La bande et la piste cyclables
La bande est tracée sur la chaussée, la piste en est séparée. Le stationnement sur l'une comme sur l'autre constitue un stationnement très gênant.
La distance de dépassement
Un mètre en agglomération, un mètre cinquante hors agglomération. Le franchissement d'une ligne continue est admis pour dépasser un cycle, si la visibilité le permet.
La zone de rencontre
Vitesse limitée à vingt kilomètres-heure, priorité au piéton, qui peut circuler sur la chaussée.
Le tourne-à-droite hors feu
Certains carrefours comportent une voie cyclable permettant de contourner le feu. La signalisation en précise les conditions.
Ces dispositifs figurent au programme de l'épreuve théorique, dans le thème consacré au partage de la voie. Voir conditions de circulation.
Ce que doit faire l'automobiliste
Repérer le panonceau
Sa présence signifie qu'un cycliste peut légalement se présenter alors que le feu est rouge pour lui. Le comportement du cycliste n'est alors pas une infraction.
Anticiper au démarrage
Au passage au vert, un cycliste engagé depuis la voie sécante peut se trouver dans le carrefour. Le contrôle préalable prime sur la couleur du feu.
Respecter le sas
S'arrêter avant la première ligne. Empiéter sur le sas prive le cycliste de l'espace prévu pour se positionner visiblement.
Surveiller l'angle mort à droite
Avant tout mouvement vers la droite, notamment en carrefour. Le montant de pare-brise et le rétroviseur laissent une zone où un cycle disparaît entièrement.
Ouvrir sa portière avec précaution
L'ouverture côté chaussée se fait après contrôle du rétroviseur. Une portière ouverte devant un cycliste ne lui laisse aucune échappatoire.
Le débat
Les arguments favorables
Réduction du temps passé dans le carrefour, moindre exposition au redémarrage, meilleure adaptation à un véhicule dont le conducteur dispose d'une vue et d'une audition dégagées.
Les arguments défavorables
Risque d'une règle mal comprise, d'interprétations diverses selon les usagers, et de comportements étendus à des situations non couvertes.
Les données disponibles
Les travaux publiés sur l'expérience de l'Idaho concluent à une baisse des blessures cyclistes après l'adoption. Leur portée reste discutée, le nombre d'études indépendantes étant limité.
L'expérience française
Le déploiement du M12, engagé à partir de 2012 dans plusieurs villes, n'a pas donné lieu au constat d'une accidentalité spécifique, ce qui a conduit à son extension en 2015.
Aucun texte n'est en préparation pour transposer l'arrêt Idaho en droit français. Toute affirmation en ce sens relève de l'anticipation, non du droit applicable.
À l'épreuve
- Ce qui est demandé : reconnaître le panonceau, comprendre qu'il institue un cédez-le-passage et non une priorité, et savoir qu'il ne concerne que les cycles.
- Ce qui n'est pas demandé : connaître l'arrêt Idaho, les références des décrets, ni l'historique du dispositif.
- Le piège classique : un énoncé montrant un cycliste franchissant un feu rouge, la réponse dépendant de la présence du panonceau et de la direction empruntée.
- L'autre piège : croire qu'un cyclomoteur bénéficie du même régime. Il n'en bénéficie pas.
- Le stop : aucune question ne peut conclure qu'un cycliste est dispensé de l'arrêt absolu à un panneau stop. Voir les règles de priorité.
- Le réflexe utile : face à une question sur les cyclistes, chercher d'abord la signalisation dans l'image avant de raisonner sur la règle générale.
Ce que les élèves disent
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Code de la route
Sécurité routière
Préparer l’épreuve
Formations
Pratique
Références : décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 introduisant le cédez-le-passage cycliste au feu dans le code de la route ; arrêté du 12 janvier 2012 définissant la signalisation correspondante et modifiant l'article R415-15 ; décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 et arrêté du 23 septembre 2015 relatifs aux mobilités actives, supprimant les restrictions de mouvements et unifiant la dénomination du panonceau M12 ; instruction interministérielle sur la signalisation routière, article 9-1, pour le domaine d'emploi du panonceau ; loi de l'État de l'Idaho de 1982 pour la règle américaine.
Travailler le partage de la voie en leçon
Les carrefours du centre de Tulle offrent des configurations concrètes pour ces contrôles. Accueil au 14 rue Jean Jaurès, 19000 Tulle.
Ce que demandent les conducteurs
Qu'est-ce que l'arrêt Idaho ?
Une règle adoptée par l'État américain de l'Idaho en 1982, autorisant le cycliste à traiter un stop comme un cédez-le-passage et un feu rouge comme un stop.
S'applique-t-elle en France ?
Non. Aucun texte français ne prévoit ce régime. Le cycliste doit marquer l'arrêt absolu à un stop comme tout conducteur.
Un cycliste peut-il franchir un feu rouge en France ?
Uniquement lorsqu'un panonceau M12 l'autorise, et dans les seules directions figurées par les flèches. Ailleurs, le franchissement constitue une contravention de la quatrième classe punie de 135 €.
Le panonceau M12 donne-t-il la priorité au cycliste ?
Non. Il institue un cédez-le-passage : le cycliste doit laisser passer les piétons engagés et les véhicules venant des autres directions.
Depuis quand ce dispositif existe-t-il ?
Depuis le décret du 12 novembre 2010, rendu applicable par l'arrêté du 12 janvier 2012, puis étendu en 2015 à l'ensemble des mouvements.
Un cyclomoteur en bénéficie-t-il ?
Non. Le panonceau vise exclusivement les cycles. Les cyclomoteurs et les engins de déplacement personnel motorisés en sont exclus.
Que doit faire l'automobiliste face à un panonceau M12 ?
Anticiper la présence d'un cycliste dans le carrefour au passage au vert, et contrôler avant tout mouvement vers la droite.
L'arrêt Idaho est-il à l'étude en France ?
Aucun texte n'est en préparation. Le sujet apparaît dans le débat public sans traduction législative à ce jour.