Règlement intérieur
de l'école de conduite.
Ce règlement définit les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité et à la discipline nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement. Il s'applique à l'ensemble des élèves de Permis Éco Corrèze. En signant le contrat de formation, chaque candidat s'engage à en respecter les dispositions.
Les seize articles
Cadre légal
L'école de conduite Permis Éco Corrèze applique les règles d'enseignement prévues par les textes en vigueur, notamment l'arrêté ministériel relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne (REMC), applicable depuis le 1er juillet 2014. L'établissement fonctionne dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile, applicable aux établissements d'enseignement de la conduite.
Acceptation du règlement
Tout candidat reçoit, le jour de son inscription, un exemplaire du présent règlement. Il doit l'accepter et s'engager à le respecter en apposant sa signature, précédée ou suivie de la mention « lu et approuvé ».
Engagements de l'établissement
L'établissement s'engage à :
- effectuer les démarches administratives pour le compte du candidat ;
- mettre à disposition l'ensemble des supports pédagogiques nécessaires à la formation ;
- informer le candidat par voie d'affichage et par la remise de documentation sur demande ;
- présenter une offre écrite précisant le contenu, le tarif, les conditions d'accès et de validation des formations proposées sous forme de forfait.
Engagements du candidat
Le candidat s'engage à communiquer les documents exigés par l'administration et à respecter les directives pédagogiques de l'établissement. Il veille au respect des points suivants :
- respecter les consignes de sécurité et les consignes relatives à la prévention des incendies ;
- adopter un comportement tolérant et respectueux envers le personnel et les autres candidats ;
- respecter le matériel : ne pas poser les pieds sur les chaises, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs ;
- respecter les locaux, leur propreté et leur intégrité ;
- respecter les horaires des séances de code ; au-delà de cinq minutes de retard, un test sur support papier est proposé ;
- respecter les horaires des leçons de conduite ; au-delà de quinze minutes de retard, la leçon est annulée et facturée ;
- observer une hygiène, une tenue et un comportement corrects ; les chaussures ne tenant pas le pied et les talons hauts sont proscrits ;
- ne pas fumer ni vapoter dans l'établissement et dans les véhicules ;
- ne pas consommer de substances susceptibles de nuire à la conduite, notamment alcool, stupéfiants et médicaments incompatibles ;
- ne pas manger ni boire dans la salle de code et dans les véhicules ;
- ne pas utiliser d'appareil sonore pendant les cours théoriques et pratiques ;
- ne pas parler pendant les cours ;
- ne pas introduire d'animal dans les véhicules ni dans les locaux.
Dépistage alcool et stupéfiants
Tout élève dont le comportement laisse penser qu'il a consommé de l'alcool ou des stupéfiants est soumis, avant toute leçon, à un dépistage immédiat réalisé par le représentant de l'école de conduite.
En cas de test positif ou de refus de dépistage : la leçon est annulée et facturée. L'élève est immédiatement convoqué auprès de la direction.
Accès aux salles de cours
L'accès aux salles de cours est réservé aux candidats inscrits dont le dossier est complet et dont le solde du compte est à jour.
Séances de formation théorique
Les séances de formation théorique sont encadrées par un formateur. Le programme de chaque séance ainsi que les horaires sont affichés à l'entrée de la salle de cours.
- Tout retard non justifié entraîne une interdiction d'assister au cours.
- Toute sortie est interdite avant la fin de la séance.
Annulation des leçons de conduite
Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures ouvrables à l'avance, sans motif valable justifié, est facturée.
Aucune leçon ne peut être décommandée par répondeur ni par message texte.
Ces dispositions s'appliquent également lorsque l'élève, présent à son rendez-vous, n'est pas en mesure de présenter son livret d'apprentissage, dont la détention est requise par l'article R211-3 du code de la route. La règle vaut aussi pour les rendez-vous pédagogiques de la conduite accompagnée.
Annulation par l'établissement
L'établissement se réserve la possibilité d'annuler un ou plusieurs rendez-vous sans préavis, notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée. Le cas échéant, les cours déjà réglés ne pouvant faire l'objet d'un report donnent lieu à remboursement.
Informations affichées
Il est demandé aux élèves de consulter les informations mises à leur disposition sur la porte de l'établissement : annulation de séances, fermeture du bureau et toute modification d'organisation.
Livret d'apprentissage
Le livret d'apprentissage est remis à l'élève lors de sa première heure de conduite. Il lui appartient d'en prendre le plus grand soin et de le présenter à chaque leçon de conduite.
Déroulement d'une leçon de conduite
Une leçon de conduite se décompose généralement de la manière suivante :
Ce déroulement peut varier en fonction d'éléments extérieurs, tels qu'un ralentissement de la circulation, et des choix pédagogiques de l'enseignant.
Règlement des prestations
- Toute prestation unitaire est réglée à la réservation.
- Aucune présentation à l'examen pratique n'est effectuée si le solde du compte n'est pas réglé.
Le détail des prestations et de leur tarif figure sur la page tarifs permis B.
Conditions de présentation aux examens
- Pour obtenir une date d'examen, l'élève doit avoir validé l'ensemble des compétences et réussi un examen blanc.
- L'établissement s'engage à présenter l'élève sous réserve que le niveau requis soit atteint, dans la limite des places d'examen attribuées par l'administration.
- En cas d'échec, l'élève doit s'acquitter des frais de réinscription pour être à nouveau convoqué.
- En cas d'absence, l'élève doit fournir sous dix jours un justificatif reconnu par l'administration : certificat médical, convocation militaire ou convocation à un autre examen d'État.
Durant chaque épreuve, l'élève se doit d'être courtois. Tout manquement entraîne son exclusion immédiate de l'établissement.
Sanctions et motifs d'exclusion
Tout manquement à l'une des dispositions du présent règlement peut, selon sa nature et sa gravité, faire l'objet des sanctions suivantes, énoncées par ordre croissant d'importance.
Motifs d'exclusion
Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour l'un des motifs suivants :
- attitude empêchant la réalisation du travail de formation ;
- évaluation, par le responsable pédagogique, de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée ;
- non-respect du présent règlement intérieur ;
- non-paiement des sommes dues.
Les autres pièces contractuelles
Le règlement intérieur s'accompagne des documents suivants, remis à l'inscription.
Références : arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne, applicable depuis le 1er juillet 2014 ; article R211-3 du code de la route relatif à la détention du livret d'apprentissage. Permis Éco Corrèze, organisme de formation certifié Qualiopi, 14 rue Jean Jaurès, 19000 Tulle.
Une question sur le règlement ?
L'équipe répond aux questions portant sur le règlement intérieur, le contrat de formation ou le déroulement du parcours. Accueil au 14 rue Jean Jaurès à Tulle, le mercredi 17h-19h et le samedi 10h-12h.