Conditions Générales de Vente
École de conduite Permis Éco Corrèze
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'école de conduite Permis Éco Corrèze et ses élèves. En vous inscrivant à nos formations, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'ensemble de ces conditions.
1 Objet du Contrat
Les présentes conditions régissent la relation contractuelle entre l'école de conduite et l'élève pour les cours de conduite.
2 Inscription et Paiement
L'inscription aux cours se fait en présentiel.
Les tarifs et modalités de paiement sont disponibles sur le site web et au bureau de l'école de conduite.
3 Annulations et Remboursements
Toute annulation doit être notifiée 48h à l'avance.
Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon la politique en vigueur.
Les remboursements sont traités conformément à la politique de remboursement de l'école.
4 Déroulement des Cours
Les cours seront dispensés conformément au REMC et au programme établi par l'école de conduite.
L'école se réserve le droit de modifier les horaires de cours en cas de nécessité.
5 Responsabilités des Parties
L'école s'engage à fournir des cours conformes aux normes en vigueur.
L'élève s'engage à respecter les règles et instructions fournies par les instructeurs.
6 Matériel Pédagogique
Tout matériel fourni reste la propriété de l'école et ne peut être reproduit sans autorisation.
7 Confidentialité
Les informations personnelles de l'élève sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'école.
8 Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de retard ou d'incapacité à exécuter ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.
9 Litiges
Tout litige sera régi par les lois en vigueur dans la juridiction compétente.
En acceptant ces conditions générales, l'élève reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes du contrat.
Fait à Tulle, le 15/01/2024
? Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle disponible au moment de l'inscription.