Le bonus-malus expliqué
Le coefficient de réduction-majoration est fixé par le code des assurances et s'applique de la même manière quel que soit l'assureur. Il ne doit pas être confondu avec la surprime appliquée aux conducteurs novices, qui obéit à des règles distinctes.
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Le principe
- Un coefficient réglementé : le coefficient de réduction-majoration figure en annexe de l'article A121-1 du code des assurances. Ses règles de calcul sont identiques d'un assureur à l'autre.
- Un multiplicateur : il s'applique à la prime de référence, celle que l'assureur détermine selon le véhicule, l'usage et le profil. Le coefficient module cette base, il ne la fixe pas.
- Un point de départ à 1,00 : tout conducteur qui s'assure pour la première fois part de ce coefficient, sans bonus ni malus.
- Attaché au conducteur : il suit la personne d'un contrat à l'autre et d'un véhicule à l'autre, et non le véhicule assuré.
- Une période de référence : le coefficient se recalcule chaque année, sur la base des douze mois consécutifs s'achevant deux mois avant l'échéance annuelle du contrat.
- Un champ délimité : le coefficient porte sur la garantie de responsabilité civile. Les autres garanties souscrites suivent la politique tarifaire de l'assureur.
Le bonus
| Élément | Règle |
|---|---|
| Réduction annuelle | Une année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré réduit le coefficient de 5 %, soit une multiplication par 0,95 |
| Coefficient plancher | 0,50, soit une réduction de moitié de la prime de référence |
| Durée pour l'atteindre | Treize années consécutives sans sinistre responsable, à partir d'un coefficient de 1,00 |
| Arrondi | Le coefficient obtenu est arrondi selon les règles fixées par l'annexe réglementaire |
| Bonus acquis à vie | Après trois années consécutives au coefficient de 0,50, un premier sinistre responsable n'entraîne pas de majoration |
| Changement d'assureur | Le bonus est conservé : il est attaché au conducteur, non au contrat |
| Interruption d'assurance | Une interruption prolongée peut faire perdre le bénéfice du coefficient acquis, selon les conditions applicables |
Le bonus se construit lentement et se perd vite : la progression est de 5 % par an, la majoration de 25 % par sinistre responsable. Cette asymétrie explique l'intérêt de comparer le coût d'une déclaration à celui de la réparation pour les petits dommages.
Le malus
La majoration
Chaque sinistre engageant entièrement la responsabilité de l'assuré majore le coefficient de 25 %, soit une multiplication par 1,25.
La responsabilité partagée
Lorsque la responsabilité est partagée, la majoration appliquée est réduite de moitié, soit une multiplication par 1,125.
Le cumul
Plusieurs sinistres survenus dans la même période de référence se cumulent, chacun appliquant sa majoration au coefficient déjà majoré.
Le coefficient plafond
3,50. Le coefficient ne peut dépasser ce plafond, quel que soit le nombre de sinistres.
La descente du malus
Après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient revient à 1,00, sans passer par les paliers intermédiaires.
Au-delà du malus
L'assureur peut résilier le contrat après sinistre, dans les conditions prévues au contrat. Une résiliation pour ce motif complique la souscription ultérieure.
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'usage de stupéfiants ou le délit de fuite peuvent entraîner des conséquences bien supérieures au seul jeu du coefficient : majoration contractuelle, exclusion de garantie ou résiliation. Voir alcool au volant.
Les sinistres sans effet sur le coefficient
- L'accident non responsable : lorsque la responsabilité de l'assuré n'est pas engagée, le coefficient est inchangé, y compris si l'assureur indemnise.
- Le vol du véhicule : sans incidence sur le coefficient.
- L'incendie : sans incidence, sous réserve des circonstances.
- Le bris de glace : sans incidence sur le coefficient, même si la garantie est mobilisée.
- Les catastrophes naturelles et technologiques : sans incidence, ces événements relevant d'un régime spécifique.
- Le stationnement : un dommage subi alors que le véhicule était en stationnement, sans qu'un tiers responsable soit identifié, n'est pas assimilé à un sinistre responsable au sens du coefficient.
- La conséquence pratique : mobiliser une garantie ne signifie pas subir un malus. Vérifier la qualification du sinistre auprès de l'assureur évite de renoncer à tort à une indemnisation.
Le relevé d'information
Ce qu'il contient
Identité du souscripteur et des conducteurs désignés, dates de souscription, sinistres survenus sur la période retracée avec leur qualification, et coefficient en cours.
Sa délivrance
L'assureur le remet à la demande de l'assuré, dans le délai prévu par la réglementation. Il est également transmis en cas de résiliation.
Son usage
Il est demandé à chaque changement d'assureur pour établir le coefficient applicable au nouveau contrat.
Sa vérification
Un sinistre mal qualifié se conteste auprès de l'assureur. Une erreur de qualification se répercute sur plusieurs années de cotisation.
Le conducteur secondaire
Être désigné comme conducteur secondaire sur le contrat d'un proche permet de figurer au relevé et de constituer un historique.
La fausse déclaration
Déclarer un conducteur principal fictif pour réduire la cotisation constitue une fausse déclaration, susceptible d'entraîner la nullité du contrat et l'absence d'indemnisation.
La surprime applicable aux conducteurs novices
Distincte du coefficient, elle vise les conducteurs titulaires du permis depuis moins de trois ans, ou n'ayant pas été assurés au cours des trois dernières années.
| Élément | Règle |
|---|---|
| Nature | Majoration de la prime de référence, encadrée par le code des assurances, indépendante du coefficient |
| Public concerné | Conducteurs novices, ainsi que ceux dont l'assurance a été interrompue au cours des trois dernières années |
| Dégressivité | La majoration décroît chaque année sans sinistre responsable, puis disparaît |
| Conduite accompagnée | La majoration applicable est réduite pour les conducteurs issus de l'apprentissage anticipé de la conduite |
| Cumul avec le coefficient | Les deux mécanismes s'appliquent conjointement : un novice peut acquérir du bonus tout en supportant la surprime |
| Plafonnement | Les taux maximaux sont fixés par la réglementation ; l'assureur peut appliquer un taux inférieur |
C'est l'argument financier le plus concret en faveur de la conduite accompagnée, avec la réduction de la période probatoire. Voir conduite accompagnée et permis probatoire.
Les leviers pour un conducteur novice
La conduite accompagnée
Elle réduit la surprime applicable et ramène la période probatoire à deux ans. L'effet se mesure dès la première cotisation.
Le conducteur secondaire
Figurer comme conducteur désigné sur le contrat d'un proche permet de constituer un historique, à condition que la désignation corresponde à l'usage réel.
Le choix du véhicule
Puissance, valeur et coût des pièces pèsent sur la prime de référence, sur laquelle s'appliquent ensuite coefficient et surprime. Voir première voiture.
Le niveau de garanties
La responsabilité civile est obligatoire. Les garanties complémentaires se choisissent au regard de la valeur du véhicule et de la capacité à assumer une franchise.
La franchise
Une franchise plus élevée réduit la cotisation, à condition de pouvoir en assumer le montant en cas de sinistre.
La régularité
Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient et fait décroître la surprime. Les deux effets se cumulent.
Ce que demandent les conducteurs
Un jeune conducteur a-t-il un malus ?
Non. Il démarre au coefficient de 1,00, comme tout nouvel assuré. Ce qui alourdit sa cotisation est la surprime applicable aux conducteurs novices, distincte du coefficient.
Combien de temps pour atteindre le bonus maximal ?
Treize années consécutives sans sinistre responsable, à raison d'une réduction de 5 % par an, pour atteindre le coefficient plancher de 0,50.
De combien un sinistre responsable majore-t-il le coefficient ?
De 25 %, soit une multiplication par 1,25. La majoration est réduite de moitié en cas de responsabilité partagée.
Combien de temps dure un malus ?
Après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient revient à 1,00, sans passer par les paliers intermédiaires.
Le bonus suit-il en cas de changement d'assureur ?
Oui. Le coefficient est attaché au conducteur et se transmet au moyen du relevé d'information.
Un bris de glace entraîne-t-il un malus ?
Non. Le bris de glace, comme le vol, l'incendie ou les catastrophes naturelles, est sans incidence sur le coefficient.
Un accident non responsable compte-t-il ?
Non. Lorsque la responsabilité de l'assuré n'est pas engagée, le coefficient reste inchangé, même si l'assureur indemnise.
La conduite accompagnée réduit-elle la cotisation ?
Elle réduit la majoration applicable aux conducteurs novices. C'est un effet distinct du coefficient, qui s'ajoute à la réduction de la période probatoire.
Ce que les élèves disent
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Véhicule
Sécurité routière
Formations
Profils
Références : code des assurances, article A121-1 et son annexe, pour la clause type de réduction-majoration, les coefficients plancher et plafond, la période de référence, la descente rapide après deux années sans sinistre et le maintien du bonus acquis ; dispositions relatives à la majoration applicable aux conducteurs novices et à sa réduction après apprentissage anticipé de la conduite ; obligations de l'assureur en matière de relevé d'information.
La conduite accompagnée, un effet dès la première cotisation
Majoration réduite et période probatoire ramenée à deux ans. Accueil au 14 rue Jean Jaurès, 19000 Tulle, le mercredi de 17 h à 19 h et le samedi de 10 h à 12 h.