Téléphone au volant : ce qui est interdit
L'interdiction ne porte pas seulement sur le téléphone tenu en main : elle vise tout dispositif porté à l'oreille, oreillettes et écouteurs compris. Elle s'applique aussi véhicule à l'arrêt dans la circulation, au feu rouge comme dans un embouteillage.
Certifié Qualiopi · École Conduite Qualité
Interdit ou autorisé
| Usage | Régime |
|---|---|
| Téléphone tenu en main, même sans conversation | Interdit |
| Lecture ou envoi de messages | Interdit |
| Consultation d'applications ou de contenus | Interdit |
| Oreillette, y compris une seule | Interdit |
| Écouteurs et casques audio, quel qu'en soit l'usage | Interdit |
| Système intégré au véhicule, commandé au volant ou à la voix | Autorisé |
| Téléphone posé sur un support fixe, en mode haut-parleur | Autorisé |
| Navigation sur un support fixe, paramétrée avant le départ | Autorisée |
| Systèmes de communication intégrés aux casques de motocyclistes | Autorisés |
| Appareils de correction auditive | Autorisés |
Le critère n'est pas la conversation mais le fait de tenir l'appareil en main ou de porter un dispositif à l'oreille. Consulter l'heure sur son téléphone tenu en main constitue l'infraction au même titre qu'un appel. Manipuler un support fixe en roulant en relève également.
Ce que prévoit le code
| Élément | Règle |
|---|---|
| Qualification | Contravention de la quatrième classe |
| Amende forfaitaire | 135 € |
| Amende minorée | 90 € en cas de paiement rapide |
| Amende majorée | 375 € en cas de paiement tardif |
| Retrait de points | Trois points |
| Cumul avec une autre infraction | Rétention immédiate du permis, puis suspension pouvant atteindre six mois |
Pour un conducteur en période probatoire disposant de six points, un retrait de trois points représente la moitié du capital et impose de suivre un stage de sensibilisation, notifié par courrier recommandé. Voir permis probatoire.
Le cumul avec une autre infraction
Le décret du 18 mai 2020 a introduit une conséquence beaucoup plus lourde lorsque l'usage du téléphone s'accompagne d'une autre infraction constatée simultanément.
- La conséquence : les forces de l'ordre peuvent procéder à la rétention immédiate du permis, suivie d'une suspension administrative pouvant atteindre six mois.
- Vitesse et priorités : excès de vitesse, non-respect d'un feu rouge, d'un stop ou d'une priorité.
- Circulation : franchissement de ligne continue, non-respect des distances de sécurité, dépassement irrégulier.
- Autres manquements : défaut de port de la ceinture, circulation sur la bande d'arrêt d'urgence, changement de direction sans signalisation.
- Le cumul financier : les amendes et les retraits de points de chaque infraction s'additionnent, indépendamment de la mesure sur le permis.
- La portée réelle : une conversation téléphonique s'accompagne souvent d'un écart de trajectoire ou d'allure. Les deux infractions se constatent alors ensemble.
La question du véhicule à l'arrêt
C'est le point le plus mal compris, et celui qui donne lieu au plus grand nombre de contestations infructueuses.
Le critère retenu
L'infraction est constituée dès lors que le véhicule est engagé dans la circulation, moteur tournant ou non. L'immobilité momentanée ne suffit pas à l'écarter.
Les cas où elle s'applique
Arrêt à un feu rouge, dans un embouteillage, à un stop, en attente à un passage à niveau ou derrière un véhicule à l'arrêt.
Les cas où elle ne s'applique pas
Véhicule immobilisé pour une raison indépendante de la circulation : stationnement régulier, panne, arrêt sur un emplacement autorisé.
La bande d'arrêt d'urgence
S'y arrêter pour téléphoner ne régularise pas la situation : son usage est réservé aux situations d'urgence et constitue lui-même une infraction.
Ce qui fonctionne
Rendre le téléphone inaccessible
Rangé hors de portée, il ne sollicite plus. La tentation naît de la proximité, pas de la sonnerie.
Activer le mode conduite
La plupart des téléphones suspendent les notifications et répondent automatiquement pendant les trajets.
Paramétrer avant de démarrer
Itinéraire, musique, appels à passer : ce qui se règle à l'arrêt ne se réglera pas en roulant.
S'arrêter pour répondre
Sur une aire ou un emplacement autorisé, jamais sur la bande d'arrêt d'urgence.
Déléguer au passager
Un passager peut lire, répondre ou gérer la navigation sans que la conduite en souffre.
Prévenir en amont
Annoncer une indisponibilité pendant le trajet évite la pression de répondre, particulièrement en contexte professionnel. Voir métiers commerciaux.
Le dispositif mains-libres autorisé supprime la manipulation mais non la charge mentale de la conversation. Sur ce point, voir les dangers du téléphone au volant.
Récupérer les points
Par écoulement du délai
S'agissant d'une contravention de la quatrième classe, les points se récupèrent après un délai de trois ans sans nouvelle infraction donnant lieu à retrait. Le délai court à compter du caractère définitif de la sanction.
Par un stage
Un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu'à quatre points, dans la limite du capital applicable et à raison d'un stage ouvrant droit à récupération par an. Voir récupération de points.
Le point de départ du délai
Le retrait devient effectif au paiement de l'amende, à l'émission du titre exécutoire ou lorsque la décision devient définitive. C'est de cette date que court le délai.
Une précision utile
Permis Éco Corrèze n'organise pas de stages de récupération de points, qui relèvent de centres agréés par le préfet.
Ce que les élèves disent
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Formations
Références : code de la route, article R412-6-1 interdisant l'usage d'un téléphone tenu en main ainsi que le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils de correction auditive, cette infraction constituant une contravention de la quatrième classe punie de 135 € d'amende forfaitaire et donnant lieu à un retrait de trois points ; décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 permettant la rétention immédiate du permis puis sa suspension lorsque l'usage du téléphone est constaté simultanément à une autre infraction limitativement énumérée ; articles L223-6 et R223-2 relatifs à la reconstitution du capital de points et à la récupération par stage. Cette page présente le cadre général et ne constitue pas un avis juridique.
Une règle travaillée en formation
La gestion des distractions fait partie du programme, au code comme en conduite. Accueil au 14 rue Jean Jaurès, 19000 Tulle, le mercredi de 17 h à 19 h et le samedi de 10 h à 12 h.
Ce que demandent les conducteurs
Peut-on téléphoner à l'arrêt à un feu rouge ?
Non. L'infraction est constituée dès lors que le véhicule est engagé dans la circulation, y compris immobilisé à un feu ou dans un ralentissement.
Les oreillettes sont-elles autorisées ?
Non. Tout dispositif porté à l'oreille est interdit : oreillette unique, écouteurs, casque audio. Seuls les appareils de correction auditive échappent à l'interdiction.
Le mode haut-parleur est-il permis ?
Oui, à condition que le téléphone ne soit pas tenu en main et repose sur un support fixe, ou que l'appel passe par le système intégré au véhicule.
Consulter l'heure sur son téléphone constitue-t-il l'infraction ?
Oui. Le critère est le fait de tenir l'appareil en main, non l'existence d'une conversation.
Que risque-t-on avec une autre infraction simultanée ?
La rétention immédiate du permis, suivie d'une suspension pouvant atteindre six mois, en plus du cumul des amendes et des retraits de points.
Un GPS sur le pare-brise est-il autorisé ?
Oui, sur un support fixe et paramétré avant le départ. Le manipuler en roulant relève en revanche de l'infraction.
Peut-on s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence pour répondre ?
Non. Son usage est réservé aux situations d'urgence et constitue lui-même une infraction.
Quand les trois points sont-ils récupérés ?
Après trois ans sans nouvelle infraction donnant lieu à retrait, ou par un stage de sensibilisation permettant d'en récupérer jusqu'à quatre.