Stupéfiants et conduite
Contrairement à l'alcool, aucun seuil de tolérance n'existe : la seule présence de stupéfiants dans l'organisme suffit à caractériser l'infraction. Celle-ci n'est pas une contravention mais un délit, jugé devant le tribunal correctionnel, dès la première fois et même sans accident.
Certifié Qualiopi · École Conduite Qualité
Une infraction sans seuil
- Le texte : l'article L235-1 du code de la route punit le fait de conduire après avoir fait usage de substances classées comme stupéfiants, dès lors que leur présence est établie par analyse.
- La différence avec l'alcool : il n'existe ni seuil autorisé, ni marge, ni distinction selon la quantité. La présence de la substance suffit, indépendamment de tout signe d'altération du comportement.
- La date de consommation : elle est sans effet sur la caractérisation de l'infraction. Seule compte la présence établie au moment du contrôle.
- La qualification : il s'agit d'un délit, jugé devant le tribunal correctionnel, avec inscription au casier judiciaire.
- Le refus de dépistage : il constitue un délit distinct, prévu à l'article L235-3, puni des mêmes peines que l'infraction principale. Refuser ne place donc pas dans une situation plus favorable.
- La conduite d'autrui : le fait de remettre son véhicule à une personne dont on sait qu'elle a fait usage de stupéfiants engage également une responsabilité.
Ce que la loi prévoit
| Situation | Peines encourues | Permis |
|---|---|---|
| Conduite après usage de stupéfiants | Jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende | Retrait de six points, suspension jusqu'à trois ans, annulation possible |
| Cumul avec un état alcoolique | Jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende | Retrait de six points, suspension jusqu'à trois ans, annulation possible |
| Refus de se soumettre aux vérifications | Mêmes peines que l'infraction principale | Retrait de six points |
Les peines complémentaires
Obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à ses frais, immobilisation ou confiscation du véhicule, travail d'intérêt général, interdiction de conduire certains véhicules.
Le conducteur probatoire
Un retrait de six points épuise l'intégralité du capital initial et entraîne l'invalidation du permis, avec obligation de le repasser. Voir repasser son permis.
En cas d'accident
L'usage de stupéfiants constitue une circonstance aggravante qui transforme l'échelle des peines. Celle-ci s'élève encore lorsque plusieurs circonstances se cumulent, par exemple avec un état alcoolique, un excès de vitesse important ou un délit de fuite.
| Situation | Sans circonstance aggravante | Avec l'usage de stupéfiants | Avec deux circonstances ou plus |
|---|---|---|---|
| Blessures involontaires, incapacité supérieure à trois mois | Deux ans et 30 000 € | Cinq ans et 75 000 € | Sept ans et 100 000 € |
| Homicide involontaire | Cinq ans et 75 000 € | Sept ans et 100 000 € | Dix ans et 150 000 € |
Les peines sur le permis
Annulation du permis avec interdiction de solliciter un nouveau titre pendant une durée fixée par la juridiction, pouvant être définitive dans les cas les plus graves.
Sur l'assurance
L'assureur indemnise les victimes, la garantie de responsabilité civile étant obligatoire. Il peut en revanche exercer un recours contre le conducteur pour récupérer les sommes versées, et les garanties couvrant les dommages du conducteur ou de son véhicule sont généralement exclues.
Le déroulement du contrôle
Quand il peut avoir lieu
Lors d'un contrôle routier, systématiquement après un accident corporel, en cas d'infraction à certaines règles de circulation, ou sur réquisition du procureur de la République.
Le test salivaire
Premier niveau de dépistage, réalisé sur place. Un résultat positif conduit à un prélèvement de confirmation.
L'analyse de confirmation
Réalisée en laboratoire, elle établit la présence de la substance. C'est ce résultat qui fonde les poursuites.
La contre-expertise
Elle peut être demandée dans les conditions et délais prévus par les textes. La demande se formule sans tarder.
La rétention immédiate
Le permis peut être retenu à titre conservatoire, puis suspendu par décision préfectorale avant tout jugement.
L'immobilisation
Le véhicule peut être immobilisé sur place, la conduite étant interdite dès le contrôle positif.
Ce qui se dégrade au volant
Le temps de réaction
Son allongement augmente directement la distance d'arrêt. Voir distances de sécurité.
La perception visuelle
Vision périphérique réduite, adaptation à l'éclairage dégradée, sensibilité accrue à l'éblouissement.
L'évaluation des distances
Appréciation faussée des intervalles et des vitesses relatives, particulièrement en dépassement et en insertion.
L'attention soutenue
Difficulté à maintenir la vigilance sur la durée, notamment sur trajets longs ou monotones.
Le contrôle de la trajectoire
Corrections tardives, tenue de voie instable, ajustements brusques.
La vigilance
Somnolence, dont les effets se cumulent avec ceux de la fatigue et de la conduite nocturne. Voir conduite de nuit.
Le cas des médicaments
Certains traitements prescrits altèrent l'aptitude à conduire sans relever de la législation sur les stupéfiants. La confusion est fréquente.
| Pictogramme | Niveau | Conduite à tenir |
|---|---|---|
| Jaune | Niveau 1 : soyez prudent | La conduite reste possible en tenant compte des effets ressentis |
| Orange | Niveau 2 : soyez très prudent | L'avis d'un professionnel de santé est nécessaire avant de prendre le volant |
| Rouge | Niveau 3 : attention, danger | La conduite est déconseillée, la reprise supposant un avis médical |
- Le recoupement des deux cadres : un traitement prescrit peut contenir une molécule classée comme stupéfiant. La prescription ne vaut pas systématiquement exonération.
- L'interlocuteur : le médecin ou le pharmacien, qui connaît la composition du traitement et ses effets sur la vigilance.
- L'association avec l'alcool : elle amplifie les effets de nombreux traitements, y compris ceux portés au niveau 1.
- Le début de traitement : les premiers jours et les changements de posologie sont les périodes où les effets sont les moins prévisibles.
Ce que les élèves disent
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Formations
Références : code de la route, article L235-1 punissant de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le fait de conduire après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ces peines étant portées à trois ans et 9 000 € en cas d'état alcoolique concomitant, avec retrait de six points ; article L235-3 relatif au refus de se soumettre aux vérifications, puni des mêmes peines ; code pénal, article 222-19-1 pour les blessures involontaires ayant entraîné une incapacité supérieure à trois mois commises par un conducteur, dont les peines sont aggravées en présence d'une circonstance aggravante puis en cas de cumul de plusieurs d'entre elles ; article 221-6-1 selon la même progression pour l'homicide involontaire. Cette page présente le cadre général et ne constitue pas un avis juridique.
Une formation qui aborde ces risques
Substances, fatigue et vigilance font partie du programme de formation, au code comme en conduite. Accueil au 14 rue Jean Jaurès, 19000 Tulle, le mercredi de 17 h à 19 h et le samedi de 10 h à 12 h.
Ce que demandent les conducteurs
Existe-t-il un seuil toléré ?
Non. Contrairement à l'alcool, la seule présence de la substance dans l'organisme suffit à caractériser l'infraction, quelle que soit la quantité et quelle que soit la date de consommation.
S'agit-il d'une contravention ?
Non, d'un délit, jugé devant le tribunal correctionnel dès la première fois et même sans accident, avec inscription au casier judiciaire.
Que risque-t-on en refusant le dépistage ?
Le refus constitue un délit distinct, prévu à l'article L235-3, puni des mêmes peines que l'infraction principale, avec le même retrait de six points.
Combien de temps une substance reste-t-elle détectable ?
Les durées varient selon la substance, la fréquence de consommation, la quantité et le métabolisme individuel, ainsi que selon le type de prélèvement. Aucune règle générale ne s'applique.
Quelles conséquences pour un permis probatoire ?
Le retrait de six points épuise l'intégralité du capital initial, ce qui entraîne l'invalidation du permis et l'obligation de le repasser, après délai, contrôle médical et tests psychotechniques.
L'assurance intervient-elle ?
Les victimes sont indemnisées au titre de la responsabilité civile obligatoire, mais l'assureur peut se retourner contre le conducteur pour récupérer les sommes versées. Les garanties couvrant ses propres dommages sont généralement exclues.
Un médicament prescrit peut-il poser problème ?
Oui, à deux titres. Certains traitements altèrent l'aptitude à conduire, ce que signale un pictogramme sur la boîte. D'autres contiennent des molécules classées comme stupéfiants, la prescription ne valant pas systématiquement exonération.
Le permis peut-il être retiré avant le jugement ?
Oui. Le permis peut être retenu à titre conservatoire lors du contrôle, puis suspendu par décision préfectorale, indépendamment de la procédure judiciaire en cours.