La vitesse : limitations et sanctions
Trois séries de limites se superposent : celles du réseau, celles applicables par temps de pluie ou de faible visibilité, et celles propres aux conducteurs en période probatoire. S'y ajoute l'obligation permanente d'adapter son allure.
Certifié Qualiopi · École Conduite Qualité
Les limites du réseau
| Type de voie | Limite |
|---|---|
| Agglomération | 50 km/h, abaissée à 30 km/h sur de nombreuses voies par décision locale |
| Route à double sens sans séparateur central | 80 km/h, relevable à 90 km/h par décision du président du conseil départemental sur les sections concernées |
| Route à chaussées séparées par un terre-plein central | 110 km/h |
| Autoroute | 130 km/h |
| Autoroute urbaine | Souvent 110 km/h ou moins, selon la signalisation en place |
| Section signalée | La limite affichée prime toujours sur la limite générale du type de voie |
Le relèvement à 90 km/h résulte d'une faculté ouverte aux départements depuis la loi d'orientation des mobilités. Il s'applique section par section et suppose une signalisation explicite : en son absence, la limite reste de 80 km/h.
Pluie et visibilité réduite
| Situation | Limite abaissée |
|---|---|
| Autoroute par temps de pluie | 110 km/h |
| Route à chaussées séparées par temps de pluie | 100 km/h |
| Route limitée à 90 km/h par temps de pluie | 80 km/h |
| Visibilité inférieure à cinquante mètres | 50 km/h sur l'ensemble du réseau, autoroute comprise |
| Agglomération par temps de pluie | Limite inchangée, l'obligation d'adapter son allure demeurant |
Les abaissements liés aux précipitations s'appliquent dès que la chaussée est mouillée, sans qu'un panneau ne le rappelle. Ils se cumulent avec les limites propres aux conducteurs novices : la plus basse des deux s'impose. Voir conduite sous la pluie.
Les conducteurs en période probatoire
- Sur autoroute : 110 km/h au lieu de 130 km/h.
- Sur route à chaussées séparées : 100 km/h au lieu de 110 km/h.
- Sur route limitée à 90 km/h : 80 km/h.
- En agglomération : la limite générale s'applique sans abaissement.
- La durée : pendant toute la période probatoire, soit trois ans, ou deux ans après conduite accompagnée. Voir permis probatoire.
- Le disque A : son apposition à l'arrière du véhicule est obligatoire pendant cette période.
- Le cumul avec la pluie : par temps de pluie sur autoroute, un conducteur novice reste tenu par la limite la plus basse.
Un excès de vitesse en période probatoire pèse doublement : le capital de points est réduit à six la première année, et sa progression annuelle est interrompue par toute infraction.
Les zones particulières
La zone 30
Vitesse limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la zone. Les traversées piétonnes y sont autorisées en tout point, sauf aménagement contraire à moins de cinquante mètres.
La zone de rencontre
Vitesse limitée à 20 km/h. Les piétons sont prioritaires sur l'ensemble de la chaussée, sans y stationner.
L'aire piétonne
Circulation réservée aux piétons, l'accès des véhicules autorisés se faisant à l'allure du pas.
Les abords d'établissements
Des limitations spécifiques et des aménagements ralentisseurs y sont fréquents, avec une vigilance accrue aux heures d'entrée et de sortie.
Les chantiers
La signalisation temporaire prime sur la signalisation permanente pendant toute la durée des travaux.
La vitesse minimale
Sur la voie la plus à gauche d'une autoroute, par bonne visibilité et circulation fluide, une allure inférieure à 80 km/h est proscrite.
La vitesse adaptée
Respecter la limite affichée ne suffit pas. Le conducteur reste tenu de régler son allure sur les circonstances, et cette obligation est autonome : elle peut être sanctionnée alors même que la limite n'est pas dépassée.
Les circonstances visées
État de la chaussée, difficultés de circulation, obstacles prévisibles, visibilité, présence d'autres usagers.
La distance de réaction
Elle croît proportionnellement à la vitesse et s'allonge avec la fatigue, l'alcool ou l'inattention.
La distance de freinage
Elle croît avec le carré de la vitesse : doubler l'allure quadruple cette distance.
L'énergie du choc
Elle suit la même progression, ce qui explique l'aggravation rapide des conséquences corporelles.
La règle des deux secondes
Repère d'intervalle avec le véhicule précédent, à doubler par temps de pluie. Voir distances de sécurité.
Les zones à risque
Sortie de virage sans visibilité, sommet de côte, traversée de bourg, abords d'établissement scolaire, chaussée humide ou souillée.
Les sanctions
| Dépassement constaté | Points retirés | Autres conséquences |
|---|---|---|
| Moins de 20 km/h | 1 | Amende forfaitaire, dont le montant diffère selon que la limite en cause est inférieure ou égale à 50 km/h |
| De 20 à moins de 30 km/h | 2 | Amende forfaitaire de la quatrième classe |
| De 30 à moins de 40 km/h | 3 | Amende forfaitaire, suspension du permis possible |
| De 40 à moins de 50 km/h | 4 | Amende forfaitaire, suspension possible, rétention immédiate du permis |
| 50 km/h et plus | 6 | Contravention de la cinquième classe, jusqu'à 1 500 € d'amende, suspension pouvant aller jusqu'à trois ans, confiscation possible du véhicule |
| 50 km/h et plus, en récidive | 6 | Délit : jusqu'à 3 750 € d'amende et trois mois d'emprisonnement, annulation possible du permis |
Un dépassement d'au moins 40 km/h autorise la rétention immédiate du permis, suivie le cas échéant d'une suspension administrative prononcée par le préfet, indépendante de la procédure judiciaire. Sur un permis probatoire doté de six points la première année, un excès d'au moins 50 km/h entraîne l'invalidation du titre.
Les contrôles
- La marge technique : une tolérance de mesure est déduite de la vitesse relevée avant qualification de l'infraction. Elle diffère selon que le contrôle est fixe ou en mouvement, et croît avec la vitesse.
- Les dispositifs fixes : signalés ou non selon les cas, ils mesurent la vitesse instantanée.
- Les contrôles de vitesse moyenne : ils calculent l'allure moyenne entre deux points, ce qui rend inopérant le freinage ponctuel.
- Les contrôles embarqués : ils peuvent être réalisés depuis un véhicule en circulation, banalisé ou non.
- Le titulaire de la carte grise : il est redevable pécuniairement de l'amende à défaut de désignation du conducteur, la désignation étant obligatoire pour les véhicules d'entreprise.
- Le retrait de points : il intervient après paiement de l'amende ou condamnation définitive, le paiement valant reconnaissance de l'infraction.
- La reconstitution : les points se récupèrent après un délai sans nouvelle infraction, ou par un stage de sensibilisation. Voir récupération de points.
Ce que les élèves disent
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Permis et points
Code de la route
Références : code de la route, articles R413-1 et suivants pour les limitations générales, R413-2 et R413-3 pour les abaissements par temps de pluie et de faible visibilité, R413-5 pour les conducteurs titulaires d'un permis probatoire, R413-17 pour l'obligation de régler sa vitesse sur les circonstances, R413-14 pour les dépassements et leurs sanctions, R413-19 pour la vitesse minimale sur autoroute ; loi d'orientation des mobilités pour la faculté de relèvement à 90 km/h ; article L121-3 pour la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation.
La vitesse dans la formation
Limitations, distances d'arrêt et adaptation de l'allure figurent au programme des deux épreuves. Accueil au 14 rue Jean Jaurès, 19000 Tulle.
Ce que demandent les conducteurs
Quelle est la limite sur une route à double sens ?
80 km/h, relevable à 90 km/h par décision départementale sur les sections concernées. En l'absence de signalisation explicite, la limite reste de 80 km/h.
Les limites changent-elles par temps de pluie ?
Oui : 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur route à chaussées séparées, 80 km/h sur les routes limitées à 90 km/h. En agglomération la limite est inchangée.
Quelle limite en cas de brouillard ?
Lorsque la visibilité est inférieure à cinquante mètres, la vitesse est limitée à 50 km/h sur l'ensemble du réseau, autoroute comprise.
Quelles limites pour un jeune conducteur ?
110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur route à chaussées séparées, 80 km/h sur route limitée à 90 km/h, pendant toute la période probatoire.
À partir de quand le permis peut-il être retenu ?
À partir d'un dépassement de 40 km/h, avec possibilité de suspension administrative prononcée ensuite par le préfet.
Un excès de 50 km/h est-il un délit ?
Il constitue une contravention de la cinquième classe. La récidive dans le délai légal en fait un délit.
Existe-t-il une vitesse minimale ?
Oui, sur la voie la plus à gauche d'une autoroute, par bonne visibilité et circulation fluide : une allure inférieure à 80 km/h y est proscrite.
Respecter la limite suffit-il ?
Non. Le conducteur reste tenu de régler son allure sur les circonstances, obligation autonome sanctionnable même sans dépassement de la limite affichée.